Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

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Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Funtube Studio (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés (création de sites web, hébergement, développement de bots, etc.).

02

Commandes et Devis

Toute commande de prestation de services donne lieu à l'établissement d'un devis préalable ou d'une commande via l'espace client.

  • La signature du devis ou la validation via l'espace client avec versement de l'acompte vaut acceptation des présentes CGV.
  • Le projet démarre uniquement à la réception de l'acompte prévu (généralement 30%).
03

Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

  • Acompte : 30% du montant total à la commande.
  • Solde : À la livraison du projet, avant la mise en ligne finale.
  • Mode de paiement : Carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen convenu.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
04

Livraison et Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le devis. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour les respecter.

Le non-respect des délais ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, sauf mention explicite contraire signée par les deux parties.

05

Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir toutes les informations, documents et accès nécessaires à la réalisation du projet dans les délais impartis. Tout retard de la part du client entraînera un décalage proportionnel des délais de livraison.

06

Propriété Intellectuelle

Le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation sur les livrables une fois le paiement intégral de la facture acquitté.

Le Prestataire se réserve le droit d'afficher le projet dans son portfolio (sur son site web ou ses réseaux sociaux), sauf demande de confidentialité expresse du Client.

07

Rétractation et Annulation

Conformément à la loi, s'agissant de services personnalisés et créés sur-mesure, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le développement commencé. En cas d'annulation par le Client après le début des travaux, l'acompte est conservé par le Prestataire à titre de dédommagement.

08

Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.