Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Funtube Studio (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés (création de sites web, hébergement, développement de bots Discord sur-mesure, configuration de serveurs communautaires, etc.).

Toute commande de prestation de services donne lieu à l'établissement d'un devis préalable ou d'une commande validée via l'espace client en ligne.

• La signature du devis ou la validation électronique via l'espace client avec versement de l'acompte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Le projet démarre uniquement à la réception de l'acompte prévu (généralement 30% du montant total).

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut fiscal en vigueur au jour de la commande.

• Acompte : 30% du montant total est exigé à la signature pour lancer la conception.
• Solde : Les 70% restants sont réglés à la livraison du projet, avant le transfert définitif du code ou des accès administrateur.
• Moyens de paiement : Carte bancaire sécurisée, PayPal, virement bancaire ou tout moyen spécifié sur la facture.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif sur le devis. Funtube Studio s'engage à mobiliser ses ressources techniques pour respecter les échéances convenues.

Le dépassement éventuel de ces délais ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation des commandes en cours, sauf stipulation expresse convenue par écrit entre les deux parties.

Le Client s'engage à collaborer activement en fournissant l'ensemble des éléments indispensables (cahier des charges, textes, médias, clés d'API requises, identifiants de test) dans les délais impartis.

Tout retard imputable au Client dans la transmission des éléments nécessaires entraînera un décalage automatique et équivalent de la date de livraison finale.

Funtube Studio cède au Client les droits d'exploitation sur les livrables personnalisés uniquement à compter du paiement intégral de toutes les sommes dues.

Sauf clause de confidentialité formellement acceptée par écrit, le Prestataire se réserve le droit d'inclure les réalisations (visuels, aperçus, nom du projet) dans son portfolio et sur ses supports de communication commerciale.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou pour les prestations confectionnées selon les spécifications précises du client ou nettement personnalisées.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable par écrit avant toute saisine judiciaire.

À défaut d'accord amiable sous un délai de trente (30) jours, les juridictions compétentes françaises seront seules habilitées à trancher le litige.